ACB SOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACB SOFT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 773 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Colbert Chez Scaldy, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACB SOFT
INSEE- Dénomination
- ACB SOFT
- SIREN
- 401 773 106
- SIRET (siège)
- 401 773 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401773106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 773 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 23 RUE COLBERT CHEZ SCALDY, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACB SOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACB SOFT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
GILABERT JEAN modification le 17 Octobre 2000Président du conseil d'administration et administrateur : PELLEGRINUZZI Fabrice en fonction le 17 Octobre 2000. Administrateur : MAUGER Thierry en fonction le 17 Octobre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : SULZER Francis en fonction le 02 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : HABIB Erik en fonction le 02 Juin 2008
Administrateur · de juin 2008 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACB SOFT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
401 773 106 00018 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 722Z
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXFermé
401 773 106 00026 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 722C
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESFermé
401 773 106 00034 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ACB SOFT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACB SOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACB SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACB SOFT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACB SOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACB SOFT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACB SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACB SOFT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président du conseil d'administration et administrateur : PELLEGRINUZZI Fabrice modification le 19 Juin 2008Commissaire aux comptes suppléant : SULZER Francis en fonction le 02 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : HABIB Erik en fonction le 02 Juin 2008. Administrateur : HURARD Guillaume en fonction le 19 Juin 2008. Administrateur : HANSSEN Nicolas en fonction le 19 Juin 2008. Administrateur : BERTRAND Fabien en fonction le 19 Juin 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Administrateur : GILABERT JEAN modification le 17 Octobre 2000Président du conseil d'administration et administrateur : PELLEGRINUZZI Fabrice en fonction le 17 Octobre 2000. Administrateur : MAUGER Thierry en fonction le 17 Octobre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : SULZER Francis en fonction le 02 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : HABIB Erik en fonction le 02 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur ACB SOFT
Quel est le numéro SIREN de ACB SOFT ?
Le numéro SIREN de ACB SOFT est 401 773 106. Le SIRET de son siège social est 401 773 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401773106.
Où se situe le siège social de ACB SOFT ?
Le siège social de ACB SOFT est situé 23 rue Colbert Chez Scaldy, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
ACB SOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACB SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACB SOFT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACB SOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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