CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACB4 est une SARL immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 014 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Messei, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Anne-Claire BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACB4

Dénomination
ACB4
SIREN
979 014 545
SIRET (siège)
979 014 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47979014545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 014 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
3 RUE de Messei, 61100, Flers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACB4

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (neufs et occasion). Encadrement. Achat et vente de biens divers, culturels, papeterie, carterie, fournitures de bureau, cadeaux et souvenirs. Achat et vente de produits alimentaires, sans fabrication. Soins thérapies douces. Location d'espaces de soins pour thérapeutes et ateliers

Finances de ACB4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACB4

AB

Anne-Claire BOUCHER

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de ACB4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 FlersSiègeActif

    979 014 545 00011 · NAF 4761Z

Documents juridiques de ACB4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACB4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACB4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACB4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACB4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACB4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACB4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACB4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Début d'activité : 2023-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Aides publiques de ACB4

1 aide de minimis octroyée à ACB4 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    Région Normandie · octroyée le 26 mai 2026

    3,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ACB4

Quel est le numéro SIREN de ACB4 ?

Le numéro SIREN de ACB4 est 979 014 545. Le SIRET de son siège social est 979 014 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47979014545.

Qui dirige ACB4 ?

ACB4 est dirigée par Anne-Claire BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de ACB4 ?

Le siège social de ACB4 est situé 3 RUE de Messei, 61100 Flers.

ACB4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACB4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACB4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACB4.