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ACBA

Active
Siren488 010 976SARL74330 SILLINGYCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 010 976. Elle est domiciliée 1545 Rte d'Epagny, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. BEATRICE CARRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACBA

Dénomination
ACBA
SIREN
488 010 976
SIRET (siège)
488 010 976 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09488010976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 010 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
1545 RTE D'EPAGNY, 74330, SILLINGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACBA

ARCHITECTURE D'INTERIEUR ET ARCHITECTE MAITRISE D'OEUVRE ACHAT VENTE CREATION D'ELEMENTS DE DECORATION AGENCEMENTS MOBILIERS ACTIVITES RELATIVES AU DESIGN PRODUIT

Finances de ACBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBA

BC

BEATRICE CARRAZ

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de ACBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    488 010 976 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

  • 74000 ANNECYFermé

    488 010 976 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur ACBA

Quel est le numéro SIREN de ACBA ?

Le numéro SIREN de ACBA est 488 010 976. Le SIRET de son siège social est 488 010 976 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488010976.

Qui dirige ACBA ?

ACBA est dirigée par BEATRICE CARRAZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACBA ?

Le siège social de ACBA est situé 1545 Rte d'Epagny, 74330 Sillingy.

ACBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBA.

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