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ACBA SCI

Active
Siren992 957 746654008320 Vireux-WallerandCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACBA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 957 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de la Campagne, 08320 Vireux-Wallerand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bastien Amérand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACBA SCI

Dénomination
ACBA SCI
SIREN
992 957 746
SIRET (siège)
992 957 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49992957746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 957 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
28 RUE de la Campagne, 08320, Vireux-Wallerand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACBA SCI

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de ACBA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBA SCI

BA

Bastien Amérand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an

AC

Axel Cervellera

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACBA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08320 Vireux-WallerandSiègeActif

    992 957 746 00017 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACBA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACBA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACBA SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur ACBA SCI

Quel est le numéro SIREN de ACBA SCI ?

Le numéro SIREN de ACBA SCI est 992 957 746. Le SIRET de son siège social est 992 957 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992957746.

Qui dirige ACBA SCI ?

ACBA SCI est dirigée par Bastien Amérand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACBA SCI ?

Le siège social de ACBA SCI est situé 28 RUE de la Campagne, 08320 Vireux-Wallerand.

ACBA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBA SCI.

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