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ACBAT

Active
Siren948 128 624SARL26790 Suze-la-RousseCréée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACBAT est une SARL immatriculée le 23 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 128 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RTE de Ste-Cécile, 26790 Suze-la-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Anthony CATHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACBAT

Dénomination
ACBAT
SIREN
948 128 624
SIRET (siège)
948 128 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79948128624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 128 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
34 RTE de Ste-Cécile, 26790, Suze-la-Rousse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACBAT

La maîtrise d'œuvre et le conseil dans le domaine de la construction et de la rénovation de tous types de bâtiments

Finances de ACBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBAT

AC

Anthony CATHAUD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ACBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 Suze-la-RousseSiègeActif

    948 128 624 00012 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACBAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-11

  1. création

Marchés publics de ACBAT

2 marchés publics ont été notifiés à ACBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 299 k€.

  • MOE - CREATION D’UN CENTRE D’EXPLOITATION

    SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) · notifié le 23 avril 2026 · Procédure adaptée · 40 mois · 18 offres reçues

    188 k€Services

  • MOE - SIEGE SYNDICAT - MAISON DE l’EAU

    SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 40 mois · 18 offres reçues

    111 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACBAT

Quel est le numéro SIREN de ACBAT ?

Le numéro SIREN de ACBAT est 948 128 624. Le SIRET de son siège social est 948 128 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79948128624.

Qui dirige ACBAT ?

ACBAT est dirigée par Anthony CATHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ACBAT ?

Le siège social de ACBAT est situé 34 RTE de Ste-Cécile, 26790 Suze-la-Rousse.

ACBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBAT.

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