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ACBAT GROUP

Active
Siren497 790 352SARL59221 BAUVINCréée le 03 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACBAT GROUP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 790 352. Elle est domiciliée 11 Che des Gaves, 59221 Bauvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ACBAT GROUP

Dénomination
ACBAT GROUP
SIREN
497 790 352
SIRET (siège)
497 790 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02497790352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 790 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 mai 2007
Siège social
11 CHE DES GAVES, 59221, BAUVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACBAT GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBAT GROUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACBAT GROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59221 BAUVINSiègeFermé

    497 790 352 00015 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACBAT GROUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACBAT GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBAT GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBAT GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACBAT GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACBAT GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBAT GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBAT GROUP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DUBOIS Fabrice Gérant : COUSSAERT Arnaud

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur ACBAT GROUP

Quel est le numéro SIREN de ACBAT GROUP ?

Le numéro SIREN de ACBAT GROUP est 497 790 352. Le SIRET de son siège social est 497 790 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497790352.

Où se situe le siège social de ACBAT GROUP ?

Le siège social de ACBAT GROUP est situé 11 Che des Gaves, 59221 Bauvin.

ACBAT GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBAT GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBAT GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACBAT GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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