CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACBC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 485 612. Elle est domiciliée 63 rue du Jeu de Paume, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDY COUSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACBC

Dénomination
ACBC
SIREN
920 485 612
SIRET (siège)
920 485 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29920485612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 485 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
63 RUE DU JEU DE PAUME, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACBC

Acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers exploitation par bail ou autrement desdits biens la cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de ACBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBC

AC

ANDY COUSIN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

A

A.C INVEST

Associé commandité

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ACBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    920 485 612 00013 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACBC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur ACBC

Quel est le numéro SIREN de ACBC ?

Le numéro SIREN de ACBC est 920 485 612. Le SIRET de son siège social est 920 485 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920485612.

Qui dirige ACBC ?

ACBC est dirigée par ANDY COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACBC ?

Le siège social de ACBC est situé 63 rue du Jeu de Paume, 83200 Toulon.

ACBC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBC.