ACBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACBC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 814 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE d'Olima, 88000 Épinal. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Anthony CONRAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACBC
INSEE- Dénomination
- ACBC
- SIREN
- 938 814 332
- SIRET (siège)
- 938 814 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90938814332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 814 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 12 RUE d'Olima, 88000, Épinal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACBC
Exploitation de la concession XEROX et les activités directement connexes ou complémentaires à cette activité ; La vente de tous produits, matériels et consommables dans les domaines de la reprographie et de la bureautique en générale, la maintenance et les services dans les mêmes domaines ; la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ; la détention, la gestion, le contrôle, l'administration, et la mise en valeur de la propriété, la nue-propriété ou l'usufruit de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ; la prise de tout mandat social au sein de toute personne morale qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; la détermination et la mise en œuvre de la politique générale du groupe et l'animation des sociétés qu'elle contrôle en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; La prestation de services de conseil et d'assistance dans les domaines commerciaux, financiers, comptables, juridiques, fiscaux, techniques, administratifs, informatiques et technologiques, la négociation de tous types de contrats, la réalisation de toute autre prestation de services ; l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'amélioration, l'administration, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, l'aliénation occasionnelle en totalité ou en partie, sous forme de vente, d'échange ou d'apport en société de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7 3ème du Code monétaire et financier
Finances de ACBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACBC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 ÉpinalSiègeActif
938 814 332 00012 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACBC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACBC
INPIACBC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024006513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006422
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/02358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACBC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : CONRAUX Anthony, Jean, Louis ; Directeur général : COLOTTE Bruno, Frédéric, Marcel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur ACBC
Quel est le numéro SIREN de ACBC ?
Le numéro SIREN de ACBC est 938 814 332. Le SIRET de son siège social est 938 814 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90938814332.
Qui dirige ACBC ?
ACBC est dirigée par Anthony CONRAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACBC ?
Le siège social de ACBC est situé 12 RUE d'Olima, 88000 Épinal.
ACBC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBC.
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