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ACBC

Active
Siren982 490 518SCI62130 Saint-Pol-sur-TernoiseCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

ACBC est une SCI immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 490 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE d'Hesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD TOBO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACBC

Dénomination
ACBC
SIREN
982 490 518
SIRET (siège)
982 490 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78982490518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 490 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 790 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
5 RUE d'Hesdin, 62130, Saint-Pol-sur-Ternoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACBC

La propriété et la gestion à titre civil d'immeubles

Finances de ACBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBC

AT

ARNAUD TOBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

CF

CECILE FORGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

BT

BENJAMIN TOBO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

CT

CLEMENCE TOBO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 Saint-Pol-sur-TernoiseSiègeActif

    982 490 518 00015 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACBC

Quel est le numéro SIREN de ACBC ?

Le numéro SIREN de ACBC est 982 490 518. Le SIRET de son siège social est 982 490 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78982490518.

Qui dirige ACBC ?

ACBC est dirigée par ARNAUD TOBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACBC ?

Le siège social de ACBC est situé 5 RUE d'Hesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

ACBC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBC.

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