ACBD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 800 749, ACBD est une SAS créée le 3 avril 2025. Elle est domiciliée 1952 RTE de Beauval, 41110 Seigy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par Benoît DEFFIE, président de sas.
Fiche d'identité de ACBD
INSEE- Dénomination
- ACBD
- SIREN
- 942 800 749
- SIRET (siège)
- 942 800 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17942800749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 800 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 1952 RTE de Beauval, 41110, Seigy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACBD
Toutes activités liées au conseil et à l'expertise en matière d'assurance ainsi qu'au courtage.
Finances de ACBD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACBD
INSEEÉtablissements de ACBD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41110 SeigySiègeActif
942 800 749 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ACBD
INPIComptes annuels de ACBD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACBD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025041285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/20383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/09965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACBD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur ACBD
Quel est le numéro SIREN de ACBD ?
Le numéro SIREN de ACBD est 942 800 749. Le SIRET de son siège social est 942 800 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17942800749.
Qui dirige ACBD ?
ACBD est dirigée par Benoît DEFFIE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACBD ?
Le siège social de ACBD est situé 1952 RTE de Beauval, 41110 Seigy.
ACBD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACBD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBD.
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