ACBL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACBL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 808 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE VERT CLOS Les Clos des Figuiers, 13015 Marseille 15eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE SINIBALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACBL
INSEE- Dénomination
- ACBL
- SIREN
- 904 808 243
- SIRET (siège)
- 904 808 243 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21904808243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 808 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 11 RUE VERT CLOS Les Clos des Figuiers, 13015, MARSEILLE 15EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACBL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ACBL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACBL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de ACBL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15EMESiègeActif
904 808 243 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACBL
INPIComptes annuels de ACBL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACBL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACBL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur ACBL
Quel est le numéro SIREN de ACBL ?
Le numéro SIREN de ACBL est 904 808 243. Le SIRET de son siège social est 904 808 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21904808243.
Qui dirige ACBL ?
ACBL est dirigée par CHRISTINE SINIBALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACBL ?
Le siège social de ACBL est situé 11 RUE VERT CLOS Les Clos des Figuiers, 13015 Marseille 15eme.
ACBL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACBL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBL.
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