ACBM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACBM est une SARL immatriculée le 20 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 199 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Dufrenoy, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par ANTOINE Chéron, autre.
Fiche d'identité de ACBM
INSEE- Dénomination
- ACBM
- SIREN
- 814 199 675
- SIRET (siège)
- 814 199 675 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814199675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 199 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 5 RUE DUFRENOY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACBM
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de ACBM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACBM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACBM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
814 199 675 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACBM
INPIComptes annuels de ACBM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACBM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACBM.
Ouverte le 18 juin 2020. Plan arrêté le 06 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 20/02979
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compet de la date de la présente publication. N° RG : 20/02979.
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02979
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACBM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 20/02979
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-30 · Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compet de la date de la présente publication. N° RG : 20/02979.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-18 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02979
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Morazzani, Blanche
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-20 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur ACBM
Quel est le numéro SIREN de ACBM ?
Le numéro SIREN de ACBM est 814 199 675. Le SIRET de son siège social est 814 199 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814199675.
Qui dirige ACBM ?
ACBM est dirigée par ANTOINE Chéron, autre.
Où se situe le siège social de ACBM ?
Le siège social de ACBM est situé 5 rue Dufrenoy, 75016 Paris.
ACBM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACBM est-elle en procédure collective ?
ACBM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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