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ACBPS

Active
Siren503 096 471549901330 AMBERIEUX-EN-DOMBESCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 096 471, ACBPS est une 5499 créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 45 Pl de la Gaiete, 01330 Amberieux-en-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ARNAUD BLANCHARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACBPS

Dénomination
ACBPS
SIREN
503 096 471
SIRET (siège)
503 096 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77503096471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 096 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4322A
Date de création
20 mars 2008
Siège social
45 PL DE LA GAIETE, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACBPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBPS

AB

ARNAUD BLANCHARD

Liquidateur

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ACBPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeFermé

    503 096 471 00019 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACBPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACBPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACBPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBPS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : BLANCHARD Arnaud, Daniel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur ACBPS

Quel est le numéro SIREN de ACBPS ?

Le numéro SIREN de ACBPS est 503 096 471. Le SIRET de son siège social est 503 096 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503096471.

Qui dirige ACBPS ?

ACBPS est dirigée par ARNAUD BLANCHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACBPS ?

Le siège social de ACBPS est situé 45 Pl de la Gaiete, 01330 Amberieux-en-Dombes.

ACBPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBPS.

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