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ACBR

Active
Siren448 464 248SARL14000 CAENCréée le 05 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACBR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 464 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de Thies, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 742B.

Fiche d'identité de ACBR

Dénomination
ACBR
SIREN
448 464 248
SIRET (siège)
448 464 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40448464248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 464 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
26 AV DE THIES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACBR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACBR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    448 464 248 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 742B

Documents juridiques de ACBR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACBR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACBR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Maherault Née Paterek Sandra pour une durée de 10 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Maherault Née Paterek Sandra pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur ACBR

Quel est le numéro SIREN de ACBR ?

Le numéro SIREN de ACBR est 448 464 248. Le SIRET de son siège social est 448 464 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448464248.

Où se situe le siège social de ACBR ?

Le siège social de ACBR est situé 26 av de Thies, 14000 Caen.

ACBR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACBR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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