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ACBS

Active
Siren852 303 296SCI42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 303 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Charpenet, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CATHERINE BIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACBS

Dénomination
ACBS
SIREN
852 303 296
SIRET (siège)
852 303 296 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85852303296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 303 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
2 RUE DU CHARPENET, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACBS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBS

AB

ANNE-CATHERINE BIRON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

LS

LOIC SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ACBS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    852 303 296 00028 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B

  • 42530 SAINT-GENEST-LERPTActif

    852 303 296 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACBS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur ACBS

Quel est le numéro SIREN de ACBS ?

Le numéro SIREN de ACBS est 852 303 296. Le SIRET de son siège social est 852 303 296 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85852303296.

Qui dirige ACBS ?

ACBS est dirigée par ANNE-CATHERINE BIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACBS ?

Le siège social de ACBS est situé 2 rue du Charpenet, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

ACBS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBS.

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