CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
−1,3 k€−43,2 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACC 13 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 792 276. Son siège social est situé 561 RTE d'Aubagne, 13420 Gémenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,3 k€. ANNE CHOTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC 13

Dénomination
ACC 13
SIREN
900 792 276
SIRET (siège)
900 792 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05900792276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 792 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 juin 2021
Siège social
561 RTE d'Aubagne, 13420, Gémenos
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC 13

Holding financier, animation et assistance opérationnelle, études et conseils, ingénierie d'entreprise destinée aux filiales et participations.

Finances de ACC 13

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-−1,3 k€−980 €−1,3 k€2,8 k€11,6 k€
20220 €-−889 €−460 €−889 €4,1 k€11,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 août 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
5,1 %
Crédit fournisseurs
382 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles155 €448 €
Immobilisations financières11 000 €11 000 €
TOTAL Actif immobilisé11 155 €11 448 €
Autres créances443 €247 €
TOTAL Actif circulant443 €247 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 598 €11 695 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Report à nouveau−889 €0 €
Résultat de l'exercice−1 273 €−889 €
TOTAL Capitaux propres2 838 €4 111 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 248 €432 €
Autres dettes7 512 €7 152 €
TOTAL Dettes8 760 €7 584 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 598 €11 695 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres charges externes980 €460 €
Dotations aux amortissements293 €429 €
TOTAL Charges d'exploitation1 273 €889 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 273 €−889 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 273 €−889 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles448 €0 €
Immobilisations financières11 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé11 448 €0 €
Autres créances247 €0 €
TOTAL Actif circulant247 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 695 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €0 €
Résultat de l'exercice−889 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 111 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés432 €0 €
Code 1697 152 €-
Autres dettes7 152 €0 €
TOTAL Dettes7 584 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 695 €0 €
Code 18211 877 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Autres charges externes460 €0 €
Dotations aux amortissements429 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation889 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−889 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−889 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACC 13

AC

ANNE CHOTEAU

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ACC 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13420 GémenosSiègeActif

    900 792 276 00025 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 7010Z

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé

    900 792 276 00017 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACC 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC 13

ACC 13 a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

31 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

24 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

24 septembre 2026

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

26 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

23 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACC 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACC 13. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC 13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur ACC 13

Quel est le numéro SIREN de ACC 13 ?

Le numéro SIREN de ACC 13 est 900 792 276. Le SIRET de son siège social est 900 792 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05900792276.

Qui dirige ACC 13 ?

ACC 13 est dirigée par ANNE CHOTEAU, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACC 13 ?

ACC 13 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 1,3 k€.

Où se situe le siège social de ACC 13 ?

Le siège social de ACC 13 est situé 561 RTE d'Aubagne, 13420 Gémenos.

ACC 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC 13.