ACC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
ACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 675 865. Son siège social est situé 12 BD 12 Boulevard Riondel CHEZ MR COMBEAU, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ABEILLON en qualité de gérant. ACC a été radiée le 19 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACC
INSEE- Dénomination
- ACC
- SIREN
- 417 675 865
- SIRET (siège)
- 417 675 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37417675865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 675 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1998
- Date de radiation
- 19 août 2026
- Siège social
- 12 BD 12 Boulevard Riondel CHEZ MR COMBEAU, 38160, Saint-Marcellin
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACC
Acquisitionde tous terrains ou immeubles à tout usage, toutes opérations immobilières
Finances de ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC
INSEEÉtablissements de ACC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 Saint-MarcellinSiègeFermé
417 675 865 00014 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACC
INPIComptes annuels de ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur ACC
Quel est le numéro SIREN de ACC ?
Le numéro SIREN de ACC est 417 675 865. Le SIRET de son siège social est 417 675 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417675865.
Qui dirige ACC ?
ACC est dirigée par CHANTAL ABEILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACC ?
Le siège social de ACC est situé 12 BD 12 Boulevard Riondel CHEZ MR COMBEAU, 38160 Saint-Marcellin.
ACC est-elle toujours en activité ?
Non, ACC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2026.
ACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.
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