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ACC

Active
Siren440 893 105SARL64170 ARTIXCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 893 105, ACC est une SARL créée le 14 février 2002. Elle est domiciliée Parc d'Activite Eurolacq, 64170 Artix. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
440 893 105
SIRET (siège)
440 893 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34440893105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 893 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
14 février 2002
Siège social
PARC D'ACTIVITE EUROLACQ, 64170, ARTIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeFermé

    440 893 105 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de ACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 440 893 105. Le SIRET de son siège social est 440 893 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440893105.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé Parc d'Activite Eurolacq, 64170 Artix.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.

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