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ACC

Active
Siren448 833 293SARL75013 PARIS 13Créée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACC est une SARL immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 833 293. Elle est domiciliée 5 rue de Domremy Chez C d E, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
448 833 293
SIRET (siège)
448 833 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17448833293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 833 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
05 mai 2003
Siège social
5 RUE DE DOMREMY CHEZ C D E, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    448 833 293 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 518G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    448 833 293 00021 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 448 833 293. Le SIRET de son siège social est 448 833 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448833293.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 5 rue de Domremy Chez C d E, 75013 Paris 13.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.

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