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ACC

Fermée
Siren494 587 363SARL44000 NANTESRadiée le 13 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une SARL immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 587 363. Son siège social est situé 58 bd Van Iseghem Resid.francois I Er, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par VINCENT CARTAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. ACC a été radiée le 13 juillet 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
494 587 363
SIRET (siège)
494 587 363 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49494587363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 587 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 mars 2007
Date de radiation
13 juillet 2018
Siège social
58 BD VAN ISEGHEM RESID.FRANCOIS I ER, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

VC

VINCENT CARTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ACC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    494 587 363 00024 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6831Z

  • 44200 NANTESFermé

    494 587 363 00016 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 703A

  • 44000 NANTESFermé

    494 587 363 00032 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 12 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : LAHBIL Zakaria.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 494 587 363. Le SIRET de son siège social est 494 587 363 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494587363.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par VINCENT CARTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 58 bd Van Iseghem Resid.francois I Er, 44000 Nantes.

ACC est-elle toujours en activité ?

Non, ACC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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