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ACC

Active
Siren497 968 610SAS91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 968 610, ACC est une SAS créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 17 rue Panhard, 91830 Le Coudray-Montceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par VAL&CO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
497 968 610
SIRET (siège)
497 968 610 00046
N° TVA intracommunautaire
FR15497968610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 968 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 mai 2007
Siège social
17 RUE PANHARD, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACC

L'achat, la vente, la location, la commission, le courtage, l'importation, l'exportation de tous véhicules et matériels de transport neufs ou usagés, de pièces et accessoires.

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

JP

JEAN-MICHEL PELLE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016

PP

PIERRE-HENRI POISSON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016

V

VAL&CO

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

HV

Hervé Pierre Paul Commissaire aux comptes titulaire : POISSON Pierre-Henri en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PELLE Jean-Michel en fonction le 13 Août 2009 VALLET

Président · de août 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeActif

    497 968 610 00046 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4511Z

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONEActif

    497 968 610 00038 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4511Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    497 968 610 00012 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 4511Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    497 968 610 00020 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : POISSON Pierre-Henri en fonction le 13 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : PELLE Jean-Michel en fonction le 13 Août 2009 ; Président : VAL&CO en fonction le 25 Novembre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : VALLET Hervé Pierre Paul modification le 21 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : POISSON Pierre-Henri en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PELLE Jean-Michel en fonction le 13 Août 2009

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2007-04-13

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : VALLET Hervé Pierre Paul Commissaire aux comptes titulaire : POISSON Pierre-Henri en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PELLE Jean-Michel en fonction le 13 Août 2009

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Marques déposées par ACC

ACC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 497 968 610. Le SIRET de son siège social est 497 968 610 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497968610.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par VAL&CO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 17 rue Panhard, 91830 Le Coudray-Montceaux.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.

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