ACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 566 015. Son siège social est situé 12 rue du Huit Mai 1945, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de ACC
INSEE- Dénomination
- ACC
- SIREN
- 524 566 015
- SIRET (siège)
- 524 566 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30524566015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 566 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 12 RUE DU HUIT MAI 1945, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
524 566 015 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACC
INPIComptes annuels de ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-08 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur ACC
Quel est le numéro SIREN de ACC ?
Le numéro SIREN de ACC est 524 566 015. Le SIRET de son siège social est 524 566 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30524566015.
Où se situe le siège social de ACC ?
Le siège social de ACC est situé 12 rue du Huit Mai 1945, 75010 Paris.
ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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