CheckersProcédures

ACC

Active
Siren527 638 878SARL93260 LES LILASCréée le 01 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACC est une SARL immatriculée le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 638 878. Son siège social est situé 1 Sen Giraud, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
527 638 878
SIRET (siège)
527 638 878 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30527638878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 638 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
1 SEN GIRAUD, 93260, LES LILAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    527 638 878 00027 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4618Z

  • 75011 PARISFermé

    527 638 878 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LAALOU Brahim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 527 638 878. Le SIRET de son siège social est 527 638 878 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30527638878.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 1 Sen Giraud, 93260 Les Lilas.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Lilas

Entreprises intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4618Z

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques à Les Lilas

Entreprises du même secteur à Les Lilas

Entreprises à Les Lilas

Toutes les entreprises à Les Lilas