CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 884 757, ACC est une SARL créée le 27 avril 2011. Elle est domiciliée 3 BD 3 Boulevard Albert Camus, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par CEMIL YABAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
531 884 757
SIRET (siège)
531 884 757 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15531884757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 884 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 avril 2011
Siège social
3 BD 3 Boulevard Albert Camus , 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

Tous conseils aux entreprise, document comptable, toutes démarche juridique

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

CY

CEMIL YABAS

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012

Anciens dirigeants (1)

RE

Riad EL LLAIMOUH

Gérant associé · de avril 2011 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    531 884 757 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : YABAS Cemil en fonction le 17 Février 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 531 884 757. Le SIRET de son siège social est 531 884 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531884757.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par CEMIL YABAS, gérant.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 3 BD 3 Boulevard Albert Camus, 95200 Sarcelles.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.