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ACC

Active
Siren538 056 896SARL93155 Le Blanc Mesnil CEDEXCréée le 23 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 056 896. Son siège social est situé 18 RUE 18 Rue de la Victoire, 93155 Le Blanc Mesnil CEDEX. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SMAIL SELIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
538 056 896
SIRET (siège)
538 056 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05538056896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 056 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
18 RUE 18 Rue de la Victoire , 93155, Le Blanc Mesnil CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

Gros oeuvre, maçonnerie

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

SS

SMAIL SELIM

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93155 Le Blanc Mesnil CEDEXSiègeFermé

    538 056 896 00011 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 538 056 896. Le SIRET de son siège social est 538 056 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538056896.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par SMAIL SELIM, gérant.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 18 RUE 18 Rue de la Victoire, 93155 Le Blanc Mesnil CEDEX.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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