ACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ACC est une SAS immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 138 879. Elle est domiciliée 4 rue Lavoisier, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. CHARLES LAUBIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACC
INSEE- Dénomination
- ACC
- SIREN
- 790 138 879
- SIRET (siège)
- 790 138 879 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04790138879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 138 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 24 décembre 2012
- Siège social
- 4 RUE LAVOISIER, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC
INSEEÉtablissements de ACC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
790 138 879 00032 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4669B
- 92000 NANTERREFermé
790 138 879 00016 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 4669B
- 60200 COMPIEGNEFermé
790 138 879 00024 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4669B
Documents juridiques de ACC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Clôturée le 08 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2013-02-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2013-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 24 décembre 2012
Questions fréquentes sur ACC
Quel est le numéro SIREN de ACC ?
Le numéro SIREN de ACC est 790 138 879. Le SIRET de son siège social est 790 138 879 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790138879.
Qui dirige ACC ?
ACC est dirigée par CHARLES LAUBIE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACC ?
Le siège social de ACC est situé 4 rue Lavoisier, 60200 Compiegne.
ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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