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ACC

Active
Siren811 813 765SARL13600 LA CIOTATCréée le 04 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une SARL immatriculée le 4 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 813 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 bd Jean Jaures, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ALAIN CORNUAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
811 813 765
SIRET (siège)
811 813 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33811813765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 813 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 juin 2015
Siège social
100 BD JEAN JAURES, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

Pizzeria, restaurant, snack, ventes de boisson et vente à emporter.

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

AC

ALAIN CORNUAILLE

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

CC

Claude Gérant : CORNUAILLE Alain CAILLE

Gérant · de juin 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    811 813 765 00013 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2018. Clôturée le 08 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CORNUAILLE Alain modification le 15 Décembre 2015

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 811 813 765. Le SIRET de son siège social est 811 813 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33811813765.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par ALAIN CORNUAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 100 bd Jean Jaures, 13600 La Ciotat.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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