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ACC

Active
Siren831 221 163Société civile41150 VALLOIRE-SUR-CISSECréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 221 163, ACC est une société civile créée le 31 juillet 2017. Son siège social est situé 4 Rte de Chambon Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
831 221 163
SIRET (siège)
831 221 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14831221163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 221 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
4 RTE DE CHAMBON CHOUZY SUR CISSE, 41150, VALLOIRE-SUR-CISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux, la gestion, l'administration de toute filiale

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

AL

ANNE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

PO

PATRICK OBLIGIS

Autre

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

CR

CAMILLE ROUSSINEAU

Autre

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

CR

CHLOE ROUSSINEAU

Autre

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41150 VALLOIRE-SUR-CISSESiègeActif

    831 221 163 00015 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 831 221 163. Le SIRET de son siège social est 831 221 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14831221163.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par ANNE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 4 Rte de Chambon Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.

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