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ACC

Active
Siren838 692 002549917300 ROCHEFORTCréée le 05 avril 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 692 002. Elle est domiciliée 110 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par TEVFIK UNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
838 692 002
SIRET (siège)
838 692 002 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02838692002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 692 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2018
Siège social
110 RUE PIERRE LOTI, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC

entreprise générale de bâtiment marchand de biens

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

TU

TEVFIK UNAL

Gérant

Depuis la création (05 avril 2018) · 8 ans

Établissements de ACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    838 692 002 00028 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 4399C

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    838 692 002 00010 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 4775Z

Documents juridiques de ACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de UNAL Tevfik pour une durée de 15 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-09-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de UNAL Tevfik pour une durée de 15 ANS ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2018

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 838 692 002. Le SIRET de son siège social est 838 692 002 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02838692002.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par TEVFIK UNAL, gérant.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 110 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Oui. ACC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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