CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une SARL immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 503 991. Elle est domiciliée 45 rue Gambetta, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. PAULINE HISETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
848 503 991
SIRET (siège)
848 503 991 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58848503991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 503 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 février 2019
Siège social
45 RUE GAMBETTA, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC

En France et plus spécialement sur la Côte Basque et le Sud Landes, toutes activités d'agence immobilière, transactions sur fonds de commerce, montages de prêts, études et conseils dans le domaine de l'organisation et de l'exploitation de tous fonds de commerce

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

GC

GIOVANNI CHAFFRON

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    848 503 991 00020 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6831Z

  • 64210 BIDARTFermé

    848 503 991 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : MOREL Pauline ; Gérant : CHAFFRON Giovanni, Bruno

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2019

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 848 503 991. Le SIRET de son siège social est 848 503 991 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58848503991.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par PAULINE HISETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 45 rue Gambetta, 64200 Biarritz.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.