CheckersProcédures

ACC

Active
Siren903 484 947SAS14000 CAENCréée le 24 septembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 484 947. Elle est domiciliée 18 rue Vauquelin, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par CLEMENT RAMAKERS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
903 484 947
SIRET (siège)
903 484 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52903484947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 484 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
18 RUE VAUQUELIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

Restauration,vente à emporter, café, bar, brasserie. Épicerie et vente de vins, spiritueux et produits fins, produits et objets du terroir.

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

AM

AURORE MOREL

Directeur général

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

AM

AURORE MOREL

Directeur général

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

CR

CLEMENT RAMAKERS

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

CR

CLEMENT RAMAKERS

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    903 484 947 00010 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Clément RAMAKERS et Madame Aurore MOREL pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Clément RAMAKERS et Madame Aurore MOREL pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2021-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-09-24

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 903 484 947. Le SIRET de son siège social est 903 484 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903484947.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par CLEMENT RAMAKERS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 18 rue Vauquelin, 14000 Caen.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Oui. ACC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Caen

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen