ACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ACC est une SCI immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 640 114. Son siège social est situé La Plaine de Lachaup, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK RIBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACC
INSEE- Dénomination
- ACC
- SIREN
- 907 640 114
- SIRET (siège)
- 907 640 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83907640114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 640 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- LA PLAINE DE LACHAUP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC
INSEESAS RM
Autre
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
SAS RL
Autre
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de ACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
907 640 114 00019 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACC
INPIComptes annuels de ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-05
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur ACC
Quel est le numéro SIREN de ACC ?
Le numéro SIREN de ACC est 907 640 114. Le SIRET de son siège social est 907 640 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83907640114.
Qui dirige ACC ?
ACC est dirigée par PATRICK RIBES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACC ?
Le siège social de ACC est situé La Plaine de Lachaup, 05000 Gap.
ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.
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