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ACC

Active
Siren907 708 622SAS06000 NICECréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 708 622, ACC est une SAS créée le 30 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Paderi, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED CHABANE CHAOUCHE, président de sas.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
907 708 622
SIRET (siège)
907 708 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64907708622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 708 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
18 AV PADERI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

L'exploitation, conformément aux règles des professions libérales, d'un Bureau d'Etudes Techniques

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

MC

MOHAMMED CHABANE CHAOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    907 708 622 00010 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 907 708 622. Le SIRET de son siège social est 907 708 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64907708622.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par MOHAMMED CHABANE CHAOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 18 av Paderi, 06000 Nice.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.

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