CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 489 434. Son siège social est situé 29 Route de Vilpert, 78610 Les Bréviaires. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Jean-Marc Maisonnave, président de sas.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
928 489 434
SIRET (siège)
928 489 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18928489434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 489 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 mai 2024
Siège social
29 Route de Vilpert, 78610, Les Bréviaires
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

JM

Jean-Marc Maisonnave

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 Les BréviairesSiègeActif

    928 489 434 00011 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 928 489 434. Le SIRET de son siège social est 928 489 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18928489434.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par Jean-Marc Maisonnave, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 29 Route de Vilpert, 78610 Les Bréviaires.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.