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ACC

Active
Siren941 499 543SAS07700 Saint-Martin-d'ArdècheCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACC est une SAS immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 499 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 CHE Le Haut de Joyeuse, 07700 Saint-Martin-d'Ardèche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par Edouard MAGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACC

Dénomination
ACC
SIREN
941 499 543
SIRET (siège)
941 499 543 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67941499543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 499 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
04 mars 2025
Siège social
234 CHE Le Haut de Joyeuse, 07700, Saint-Martin-d'Ardèche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC

Conception et études relatives à la pose de cuisines et d'aménagements intérieurs. Les travaux y afférents étant réalisés par sous-traitance.

Finances de ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC

EM

Edouard MAGNE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 Saint-Martin-d'ArdècheSiègeActif

    941 499 543 00010 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 4759A

Documents juridiques de ACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur ACC

Quel est le numéro SIREN de ACC ?

Le numéro SIREN de ACC est 941 499 543. Le SIRET de son siège social est 941 499 543 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67941499543.

Qui dirige ACC ?

ACC est dirigée par Edouard MAGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC ?

Le siège social de ACC est situé 234 CHE Le Haut de Joyeuse, 07700 Saint-Martin-d'Ardèche.

ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC.

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