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ACC AFFINAGE

Active
Siren339 673 105SAS52410 CHAMOUILLEYCréée le 01 octobre 1986

2442Z · Métallurgie de l'aluminium

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 673 105, ACC AFFINAGE est une SAS créée le 1er octobre 1986. Elle est domiciliée Rte d Eurville Bienville, 52410 Chamouilley. ACC AFFINAGE relève du secteur métallurgie de l'aluminium (code NAF 2442Z). Elle est dirigée par YANN GAUTRON, président de sas.

Fiche d'identité de ACC AFFINAGE

Dénomination
ACC AFFINAGE
SIREN
339 673 105
SIRET (siège)
339 673 105 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86339673105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 673 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2442Z - Métallurgie de l'aluminium
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
RTE D EURVILLE BIENVILLE, 52410, CHAMOUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACC AFFINAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACC AFFINAGE

YG

YANN GAUTRON

Président de SAS

Établissements de ACC AFFINAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52410 CHAMOUILLEYSiègeFermé

    339 673 105 00021 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 2442Z

Documents juridiques de ACC AFFINAGE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Conformité de ACC AFFINAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC AFFINAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC AFFINAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC AFFINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACC AFFINAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Président : GAUTRON Yann Yves Roger. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT COLSON (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ACR ADC CABINET PIERQUIN représenté par PIERQUIN Bernard.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Président : GAUTRON Yann Yves RogerDirecteur général : HUMBLOT Michèle né(e) PIERRON. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT COLSON (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ACR ADC CABINET PIERQUIN représenté par PIERQUIN Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur ACC AFFINAGE

Quel est le numéro SIREN de ACC AFFINAGE ?

Le numéro SIREN de ACC AFFINAGE est 339 673 105. Le SIRET de son siège social est 339 673 105 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86339673105.

Qui dirige ACC AFFINAGE ?

ACC AFFINAGE est dirigée par YANN GAUTRON, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC AFFINAGE ?

Le siège social de ACC AFFINAGE est situé Rte d Eurville Bienville, 52410 Chamouilley.

ACC AFFINAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC AFFINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC AFFINAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC AFFINAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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