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ACC BATIMENT

Active
Siren980 456 776SAS93130 Noisy-le-SecCréée le 13 octobre 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 456 776, ACC BATIMENT est une SAS créée le 13 octobre 2023. Son siège social est situé 72 RUE Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 1 salarié. ahmed ozturk exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC BATIMENT

Dénomination
ACC BATIMENT
SIREN
980 456 776
SIRET (siège)
980 456 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55980456776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 456 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2023
Effectif
1
Siège social
72 RUE Paul Vaillant Couturier, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC BATIMENT

GROS OEUVRES MACONNERIE MENUISERIE, ETANCHEITE, TERRASSEMENT

Finances de ACC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC BATIMENT

AO

ahmed ozturk

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ACC BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeFermé

    980 456 776 00015 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 4399C

  • 93220 GagnyActif

    980 456 776 00023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACC BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ACC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

Questions fréquentes sur ACC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACC BATIMENT est 980 456 776. Le SIRET de son siège social est 980 456 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55980456776.

Qui dirige ACC BATIMENT ?

ACC BATIMENT est dirigée par ahmed ozturk, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC BATIMENT ?

Le siège social de ACC BATIMENT est situé 72 RUE Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

ACC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC BATIMENT.

Combien de salariés compte ACC BATIMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACC BATIMENT emploie 1 salarié.

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