ACC CARAIBE
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 1,0 k€
ACC CARAIBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 408 380. Le siège social de l'entreprise se trouve Z. I. Champigny immeuble Bograin, 97224 Ducos. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par MICHEL BOZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACC CARAIBE
INSEE- Dénomination
- ACC CARAIBE
- SIREN
- 518 408 380
- SIRET (siège)
- 518 408 380 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96518408380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 408 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Siège social
- Z. I. CHAMPIGNY IMMEUBLE BOGRAIN, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC CARAIBE
POSE DE CHARPENTES METALLIQUES
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Finances de ACC CARAIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC CARAIBE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
CHEVREUIL
gérante · de juin 2013 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACC CARAIBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
518 408 380 00013 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 4391A
Documents juridiques de ACC CARAIBE
INPIConformité de ACC CARAIBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC CARAIBE.
Ouverte le 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016005120
Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016 005120
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 005120
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC CARAIBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACC CARAIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACC CARAIBE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016005120
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-13 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016 005120
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 005120
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : BOZZA (Michel, Jean, Joseph)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérante : CHEVREUIL (Brigitte)
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur ACC CARAIBE
Quel est le numéro SIREN de ACC CARAIBE ?
Le numéro SIREN de ACC CARAIBE est 518 408 380. Le SIRET de son siège social est 518 408 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518408380.
Qui dirige ACC CARAIBE ?
ACC CARAIBE est dirigée par MICHEL BOZZA, gérant.
Où se situe le siège social de ACC CARAIBE ?
Le siège social de ACC CARAIBE est situé Z. I. Champigny immeuble Bograin, 97224 Ducos.
ACC CARAIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC CARAIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC CARAIBE est-elle en procédure collective ?
ACC CARAIBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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