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ACC CARAIBE

Active
Siren518 408 380SARL97224 DUCOSCréée le 25 novembre 2009

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
1,0 k€

ACC CARAIBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 408 380. Le siège social de l'entreprise se trouve Z. I. Champigny immeuble Bograin, 97224 Ducos. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par MICHEL BOZZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACC CARAIBE

Dénomination
ACC CARAIBE
SIREN
518 408 380
SIRET (siège)
518 408 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96518408380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 408 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
Z. I. CHAMPIGNY IMMEUBLE BOGRAIN, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC CARAIBE

POSE DE CHARPENTES METALLIQUES

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Finances de ACC CARAIBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACC CARAIBE

MB

MICHEL BOZZA

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

C

CHEVREUIL

gérante · de juin 2013 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC CARAIBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    518 408 380 00013 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de ACC CARAIBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Conformité de ACC CARAIBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC CARAIBE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016005120

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016 005120

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 005120

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC CARAIBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC CARAIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACC CARAIBE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016005120

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-13 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016 005120

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 005120

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : BOZZA (Michel, Jean, Joseph)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérante : CHEVREUIL (Brigitte)

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur ACC CARAIBE

Quel est le numéro SIREN de ACC CARAIBE ?

Le numéro SIREN de ACC CARAIBE est 518 408 380. Le SIRET de son siège social est 518 408 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518408380.

Qui dirige ACC CARAIBE ?

ACC CARAIBE est dirigée par MICHEL BOZZA, gérant.

Où se situe le siège social de ACC CARAIBE ?

Le siège social de ACC CARAIBE est situé Z. I. Champigny immeuble Bograin, 97224 Ducos.

ACC CARAIBE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC CARAIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC CARAIBE est-elle en procédure collective ?

ACC CARAIBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.