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ACC CONSEILS

Active
Siren404 287 633SARL75009 PARISCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACC CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 404 287 633. Elle est domiciliée 12 rue Victor Masse, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACC CONSEILS

Dénomination
ACC CONSEILS
SIREN
404 287 633
SIRET (siège)
404 287 633 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34404287633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 287 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 février 1996
Siège social
12 RUE VICTOR MASSE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC CONSEILS

Agences immobilières

Finances de ACC CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACC CONSEILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    404 287 633 00022 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6831Z

  • 75016 PARISFermé

    404 287 633 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de ACC CONSEILS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACC CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC CONSEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur ACC CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACC CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACC CONSEILS est 404 287 633. Le SIRET de son siège social est 404 287 633 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404287633.

Où se situe le siège social de ACC CONSEILS ?

Le siège social de ACC CONSEILS est situé 12 rue Victor Masse, 75009 Paris.

ACC CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC CONSEILS.

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