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ACC CSE

Active
Siren893 692 673SAS95480 PIERRELAYECréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACC CSE est une SAS immatriculée le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 893 692 673. Son siège social est situé 9 rue Hector Berlioz, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE MATHIAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACC CSE

Dénomination
ACC CSE
SIREN
893 692 673
SIRET (siège)
893 692 673 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68893692673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 692 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
10 février 2021
Siège social
9 RUE HECTOR BERLIOZ, 95480, PIERRELAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC CSE

LE CONSEIL LA COMMUNICATION L ASSISTANCE LA VEILLE JURIDIQUE ET LACCOMPAGNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ( ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL SYNDICATS ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE)

Finances de ACC CSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC CSE

VM

VERONIQUE MATHIAS

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Établissements de ACC CSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95480 PIERRELAYESiègeActif

    893 692 673 00021 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 7021Z

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINEFermé

    893 692 673 00013 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ACC CSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC CSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC CSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC CSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC CSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC CSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC CSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC CSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur ACC CSE

Quel est le numéro SIREN de ACC CSE ?

Le numéro SIREN de ACC CSE est 893 692 673. Le SIRET de son siège social est 893 692 673 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68893692673.

Qui dirige ACC CSE ?

ACC CSE est dirigée par VERONIQUE MATHIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC CSE ?

Le siège social de ACC CSE est situé 9 rue Hector Berlioz, 95480 Pierrelaye.

ACC CSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC CSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC CSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC CSE.

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