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ACC DESSIN

Active
Siren493 710 214SARL17700 PUYRAVAULTCréée le 03 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACC DESSIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 710 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Rte de la Chardonniere, 17700 Puyravault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ACC DESSIN

Dénomination
ACC DESSIN
SIREN
493 710 214
SIRET (siège)
493 710 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18493710214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 710 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
4 B RTE DE LA CHARDONNIERE, 17700, PUYRAVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACC DESSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC DESSIN

Anciens dirigeants (1)

CC

Christophe CAILLAUD

Liquidateur · de avril 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC DESSIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17700 PUYRAVAULTSiègeFermé

    493 710 214 00013 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACC DESSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACC DESSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC DESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC DESSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC DESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC DESSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC DESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC DESSIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : CAILLAUD Christophe.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur ACC DESSIN

Quel est le numéro SIREN de ACC DESSIN ?

Le numéro SIREN de ACC DESSIN est 493 710 214. Le SIRET de son siège social est 493 710 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493710214.

Où se situe le siège social de ACC DESSIN ?

Le siège social de ACC DESSIN est situé 4 B Rte de la Chardonniere, 17700 Puyravault.

ACC DESSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC DESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC DESSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC DESSIN.

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