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ACC DEVELOPPEMENT

Active
Siren921 854 790SAS66800 SAILLAGOUSECréée le 01 décembre 2022

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
2,2 M€

ACC DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 854 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Ham de Vedrignans, 66800 Saillagouse. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par GERARD CORBEILLA, président de sas.

Fiche d'identité de ACC DEVELOPPEMENT

Dénomination
ACC DEVELOPPEMENT
SIREN
921 854 790
SIRET (siège)
921 854 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01921854790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 854 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 150 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
11 HAM DE VEDRIGNANS, 66800, SAILLAGOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC DEVELOPPEMENT

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de ACC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACC DEVELOPPEMENT

GC

GERARD CORBEILLA

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACC DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66800 SAILLAGOUSESiègeActif

    921 854 790 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACC DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Conformité de ACC DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACC DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACC DEVELOPPEMENT est 921 854 790. Le SIRET de son siège social est 921 854 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921854790.

Qui dirige ACC DEVELOPPEMENT ?

ACC DEVELOPPEMENT est dirigée par GERARD CORBEILLA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACC DEVELOPPEMENT est situé 11 Ham de Vedrignans, 66800 Saillagouse.

ACC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC DEVELOPPEMENT.