ACC DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 2,2 M€
ACC DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 854 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Ham de Vedrignans, 66800 Saillagouse. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par GERARD CORBEILLA, président de sas.
Fiche d'identité de ACC DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACC DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 921 854 790
- SIRET (siège)
- 921 854 790 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01921854790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 854 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 11 HAM DE VEDRIGNANS, 66800, SAILLAGOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC DEVELOPPEMENT
L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de ACC DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de ACC DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66800 SAILLAGOUSESiègeActif
921 854 790 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACC DEVELOPPEMENT
INPIConformité de ACC DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACC DEVELOPPEMENT
BODACCQuestions fréquentes sur ACC DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACC DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACC DEVELOPPEMENT est 921 854 790. Le SIRET de son siège social est 921 854 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921854790.
Qui dirige ACC DEVELOPPEMENT ?
ACC DEVELOPPEMENT est dirigée par GERARD CORBEILLA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACC DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACC DEVELOPPEMENT est situé 11 Ham de Vedrignans, 66800 Saillagouse.
ACC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC DEVELOPPEMENT.
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