ACC ENERGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACC ENERGY est une SARL immatriculée le 11 février 2010 sous le numéro SIREN 520 177 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Principale, 57810 Ommeray. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par ERIC FLAUDER, gérant.
Fiche d'identité de ACC ENERGY
INSEE- Dénomination
- ACC ENERGY
- SIREN
- 520 177 908
- SIRET (siège)
- 520 177 908 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64520177908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 177 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 11 février 2010
- Siège social
- 20 B RUE PRINCIPALE, 57810, OMMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC ENERGY
INSTALLATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL
Finances de ACC ENERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC ENERGY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
cogérants · de février 2010 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACC ENERGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57810 OMMERAYSiègeActif
520 177 908 00016 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de ACC ENERGY
INPIComptes annuels de ACC ENERGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC ENERGY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 16/648
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 16/00648MC
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 16 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00648
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC ENERGY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACC ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC ENERGY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 16/648
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-01-04 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 16/00648MC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 16 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00648
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 11 février 2010
Questions fréquentes sur ACC ENERGY
Quel est le numéro SIREN de ACC ENERGY ?
Le numéro SIREN de ACC ENERGY est 520 177 908. Le SIRET de son siège social est 520 177 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64520177908.
Qui dirige ACC ENERGY ?
ACC ENERGY est dirigée par ERIC FLAUDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACC ENERGY ?
Le siège social de ACC ENERGY est situé 20 B rue Principale, 57810 Ommeray.
ACC ENERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC ENERGY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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