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ACC Foncier

Active
Siren981 300 908SCI69100 VilleurbanneCréée le 08 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACC Foncier est une SCI immatriculée le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 300 908. Son siège social est situé 40 RUE Francis Chirat, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Camille GAUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACC Foncier

Dénomination
ACC Foncier
SIREN
981 300 908
SIRET (siège)
981 300 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72981300908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 300 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
40 RUE Francis Chirat, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC Foncier

l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise à disposition gratuite et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de ACC Foncier

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACC Foncier

CG

Camille GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 3 ans

A

ACCF Consulting

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de ACC Foncier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    981 300 908 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC Foncier

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Conformité de ACC Foncier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC Foncier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC Foncier n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC Foncier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACC Foncier

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur ACC Foncier

Quel est le numéro SIREN de ACC Foncier ?

Le numéro SIREN de ACC Foncier est 981 300 908. Le SIRET de son siège social est 981 300 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72981300908.

Qui dirige ACC Foncier ?

ACC Foncier est dirigée par Camille GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC Foncier ?

Le siège social de ACC Foncier est situé 40 RUE Francis Chirat, 69100 Villeurbanne.

ACC Foncier est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC Foncier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC Foncier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC Foncier.