ACC Foncier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACC Foncier est une SCI immatriculée le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 300 908. Son siège social est situé 40 RUE Francis Chirat, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Camille GAUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACC Foncier
INSEE- Dénomination
- ACC Foncier
- SIREN
- 981 300 908
- SIRET (siège)
- 981 300 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72981300908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 300 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 40 RUE Francis Chirat, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC Foncier
l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise à disposition gratuite et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de ACC Foncier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC Foncier
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2023) · 3 ans
ACCF Consulting
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de ACC Foncier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
981 300 908 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACC Foncier
INPIConformité de ACC Foncier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC Foncier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC Foncier n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACC Foncier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACC Foncier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur ACC Foncier
Quel est le numéro SIREN de ACC Foncier ?
Le numéro SIREN de ACC Foncier est 981 300 908. Le SIRET de son siège social est 981 300 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72981300908.
Qui dirige ACC Foncier ?
ACC Foncier est dirigée par Camille GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACC Foncier ?
Le siège social de ACC Foncier est situé 40 RUE Francis Chirat, 69100 Villeurbanne.
ACC Foncier est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC Foncier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC Foncier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC Foncier.
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