CheckersProcédures

ACC FORMATIONS

Active
Siren819 464 348SAS09100 PAMIERSCréée le 04 avril 2016
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
71,3 k€+108,9 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACC FORMATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 464 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Henri Fabre za de Pic, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 504 k€ pour un résultat net de 34,1 k€. La direction est assurée par PATRICK MIROUSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACC FORMATIONS

Dénomination
ACC FORMATIONS
SIREN
819 464 348
SIRET (siège)
819 464 348 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30819464348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Foix 819 464 348
Greffe
Foix
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
04 avril 2016
Siège social
18 RUE HENRI FABRE ZA DE PIC, 09100, PAMIERS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ACC FORMATIONS

Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.

Finances de ACC FORMATIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--71,3 k€--191 k€801 k€-
2020504 k€+43,9 %34,1 k€92,3 k€47,8 k€119 k€622 k€149 k€
2017350 k€-41,1 k€62,9 k€47,9 k€51,1 k€617 k€55,9 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mars 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
23,8 %
Taux d’endettement
150,1 %
Ratio de liquidité
235,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial98 000 €70 000 €
Installations techniques, matériel et outillage25 270 €34 268 €
Autres immobilisations corporelles47 643 €82 878 €
Autres immobilisations financières5 189 €2 038 €
TOTAL Actif immobilisé176 102 €189 184 €
Clients et comptes rattachés499 480 €238 470 €
Autres créances25 385 €82 917 €
Disponibilités92 811 €105 623 €
Charges constatées d'avance6 734 €6 041 €
TOTAL Actif circulant624 411 €433 051 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif800 514 €622 235 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves108 392 €74 267 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE71 272 €34 124 €
TOTAL Capitaux propres190 664 €119 392 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit188 024 €236 899 €
Emprunts et dettes financières divers98 080 €76 774 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 382 €1 200 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés84 346 €48 072 €
Dettes fiscales et sociales159 057 €102 308 €
Autres dettes11 627 €-
Produits constatés d'avance61 334 €37 590 €
TOTAL Dettes609 850 €502 843 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif800 514 €622 235 €
Code EG472 165 €414 200 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial70 000 €70 000 €
Installations techniques, matériel et outillage34 268 €30 999 €
Autres immobilisations corporelles82 878 €95 581 €
Autres immobilisations financières2 038 €438 €
TOTAL Actif immobilisé189 184 €197 018 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 800 €
Clients et comptes rattachés238 470 €171 661 €
Autres créances82 917 €40 818 €
Disponibilités105 623 €114 544 €
Charges constatées d'avance6 041 €5 235 €
TOTAL Actif circulant433 051 €334 057 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif622 235 €531 075 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves74 267 €70 920 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 124 €3 348 €
TOTAL Capitaux propres119 392 €85 267 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit236 899 €160 966 €
Emprunts et dettes financières divers76 774 €136 774 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 200 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés48 072 €42 347 €
Dettes fiscales et sociales102 308 €69 331 €
Produits constatés d'avance37 590 €36 390 €
TOTAL Dettes502 843 €445 808 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif622 235 €531 075 €
Code EG414 200 €334 168 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens503 715 €440 569 €
Chiffre d'affaires net503 715 €440 569 €
Subventions d'exploitation2 842 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 130 €10 494 €
Autres produits71 €21 €
TOTAL Produits d'exploitation510 758 €451 084 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements35 547 €29 224 €
Autres achats et charges externes220 022 €220 160 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 559 €9 026 €
Salaires et traitements115 063 €113 705 €
Charges sociales34 110 €32 850 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations48 161 €41 348 €
Dotations aux provisions sur actif circulant483 €1 161 €
Autres charges13 €28 €
TOTAL Charges d'exploitation462 957 €447 502 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION47 802 €3 582 €
Intérêts et charges assimilées992 €984 €
TOTAL Charges financières992 €984 €
RÉSULTAT FINANCIER−992 €−984 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS46 810 €2 598 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-4 579 €
TOTAL Produits exceptionnels-4 579 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €3 531 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 172 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 262 €3 531 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−6 262 €1 048 €
Impôts sur les bénéfices6 423 €299 €
TOTAL DES PRODUITS510 758 €455 663 €
TOTAL DES CHARGES476 634 €452 315 €
BÉNÉFICE OU PERTE34 124 €3 348 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial70 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage16 029 €-
Autres immobilisations corporelles127 964 €-
Autres immobilisations financières438 €-
TOTAL Actif immobilisé214 431 €-
Clients et comptes rattachés228 707 €-
Autres créances40 877 €-
Disponibilités129 466 €-
Charges constatées d'avance3 450 €-
TOTAL Actif circulant402 501 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif616 931 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE41 114 €-
TOTAL Capitaux propres51 114 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit223 171 €-
Emprunts et dettes financières divers190 606 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours300 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 623 €-
Dettes fiscales et sociales82 342 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 104 €-
Produits constatés d'avance34 671 €-
TOTAL Dettes565 818 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif616 931 €-
Code EG386 051 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens349 962 €-
Chiffre d'affaires net349 962 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation349 967 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 609 €-
Autres achats et charges externes218 291 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 297 €-
Salaires et traitements46 586 €-
Charges sociales9 307 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 914 €-
Autres charges15 €-
TOTAL Charges d'exploitation302 019 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION47 948 €-
Produits financiers de participations−3 €-
Intérêts et charges assimilées169 €-
TOTAL Charges financières169 €-
RÉSULTAT FINANCIER−169 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS47 779 €-
Impôts sur les bénéfices6 665 €-
TOTAL DES PRODUITS349 967 €-
TOTAL DES CHARGES308 853 €-
BÉNÉFICE OU PERTE41 114 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACC FORMATIONS

PM

PATRICK MIROUSE

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

TB

THIERRY BERGES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

B

BGR AUDIT - SARL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de ACC FORMATIONS

6 établissements, dont 4 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    819 464 348 00013 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 8553Z

  • 31800 SAINT-GAUDENSActif

    819 464 348 00039 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 8553Z

  • 11400 CASTELNAUDARYActif

    819 464 348 00047 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 8553Z

  • 65420 IBOSActif

    819 464 348 00062 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 8553Z

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    819 464 348 00021 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 8553Z

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    819 464 348 00054 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ACC FORMATIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACC FORMATIONS

ACC FORMATIONS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

31 mars 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

23 novembre 2021

Comptes annuels 2017

Bilan complet

14 novembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACC FORMATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC FORMATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC FORMATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC FORMATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC FORMATIONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : MIROUSE Patrick, René

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur ACC FORMATIONS

Quel est le numéro SIREN de ACC FORMATIONS ?

Le numéro SIREN de ACC FORMATIONS est 819 464 348. Le SIRET de son siège social est 819 464 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30819464348.

Qui dirige ACC FORMATIONS ?

ACC FORMATIONS est dirigée par PATRICK MIROUSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACC FORMATIONS ?

ACC FORMATIONS a déclaré un chiffre d'affaires de 504 k€ sur l'exercice 2020, clos le 30 septembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 34,1 k€.

Où se situe le siège social de ACC FORMATIONS ?

Le siège social de ACC FORMATIONS est situé 18 rue Henri Fabre za de Pic, 09100 Pamiers.

ACC FORMATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC FORMATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC FORMATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC FORMATIONS.