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ACC IMMO

Active
Siren921 508 909SCI57970 KOENIGSMACKERCréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 508 909, ACC IMMO est une SCI créée le 22 novembre 2022. Elle est domiciliée 53 rue de Sierck, 57970 Koenigsmacker. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD SPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACC IMMO

Dénomination
ACC IMMO
SIREN
921 508 909
SIRET (siège)
921 508 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64921508909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 508 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
53 RUE DE SIERCK, 57970, KOENIGSMACKER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC IMMO

BC

BEATRICE COLLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

RS

RENE SPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

AS

ARNAUD SPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 KOENIGSMACKERSiègeActif

    921 508 909 00014 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur ACC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACC IMMO ?

Le numéro SIREN de ACC IMMO est 921 508 909. Le SIRET de son siège social est 921 508 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921508909.

Qui dirige ACC IMMO ?

ACC IMMO est dirigée par ARNAUD SPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC IMMO ?

Le siège social de ACC IMMO est situé 53 rue de Sierck, 57970 Koenigsmacker.

ACC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC IMMO.

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