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ACC IMMOBILIER

Active
Siren792 603 631SCI91860 EPINAY-SOUS-SENARTCréée le 22 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 603 631. Son siège social est situé 5 All des Trois Frenes, 91860 Epinay-sous-Senart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE BRIZEMEURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC IMMOBILIER

Dénomination
ACC IMMOBILIER
SIREN
792 603 631
SIRET (siège)
792 603 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47792603631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 603 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2013
Siège social
5 ALL DES TROIS FRENES, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC IMMOBILIER

Achat et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de ACC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACC IMMOBILIER

CB

CATHERINE BRIZEMEURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

AG

AMANDINE GUYON

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

CL

CORALIE LONGUEVILLE

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ACC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeActif

    792 603 631 00013 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Conformité de ACC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACC IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-04

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur ACC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACC IMMOBILIER est 792 603 631. Le SIRET de son siège social est 792 603 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792603631.

Qui dirige ACC IMMOBILIER ?

ACC IMMOBILIER est dirigée par CATHERINE BRIZEMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC IMMOBILIER ?

Le siège social de ACC IMMOBILIER est situé 5 All des Trois Frenes, 91860 Epinay-sous-Senart.

ACC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC IMMOBILIER.