ACC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 603 631. Son siège social est situé 5 All des Trois Frenes, 91860 Epinay-sous-Senart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE BRIZEMEURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACC IMMOBILIER
- SIREN
- 792 603 631
- SIRET (siège)
- 792 603 631 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47792603631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 603 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 5 ALL DES TROIS FRENES, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACC IMMOBILIER
Achat et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de ACC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans
Établissements de ACC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeActif
792 603 631 00013 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACC IMMOBILIER
INPIConformité de ACC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACC IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur ACC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACC IMMOBILIER est 792 603 631. Le SIRET de son siège social est 792 603 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792603631.
Qui dirige ACC IMMOBILIER ?
ACC IMMOBILIER est dirigée par CATHERINE BRIZEMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACC IMMOBILIER ?
Le siège social de ACC IMMOBILIER est situé 5 All des Trois Frenes, 91860 Epinay-sous-Senart.
ACC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC IMMOBILIER.
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