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ACC NEGOCE

Active
Siren808 566 384SARL49140 MAZE-MILONCréée le 22 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 566 384, ACC NEGOCE est une SARL créée le 22 décembre 2014. Son siège social est situé Le Pre Milleau Maze, 49140 Maze-Milon. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. FRANCK COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC NEGOCE

Dénomination
ACC NEGOCE
SIREN
808 566 384
SIRET (siège)
808 566 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85808566384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 566 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
LE PRE MILLEAU MAZE, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC NEGOCE

Négoce de marchandises, vente et achat de literie, mobilier, équipement de la maison, achat et vente à emporter de Boissions alcoolisées - achat et vente de véhicules terrestres à moteur

Finances de ACC NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC NEGOCE

FC

FRANCK COUSIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

SC

SIEGFRIED CROUAN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACC NEGOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeFermé

    808 566 384 00018 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 4759A

Documents juridiques de ACC NEGOCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACC NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC NEGOCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Questions fréquentes sur ACC NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de ACC NEGOCE ?

Le numéro SIREN de ACC NEGOCE est 808 566 384. Le SIRET de son siège social est 808 566 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85808566384.

Qui dirige ACC NEGOCE ?

ACC NEGOCE est dirigée par FRANCK COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC NEGOCE ?

Le siège social de ACC NEGOCE est situé Le Pre Milleau Maze, 49140 Maze-Milon.

ACC NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACC NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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