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ACC PROD

Active
Siren491 805 826SARL26500 BOURG LES VALENCECréée le 01 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACC PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 805 826. Elle est domiciliée 3 Imp Cote St Pierre Bat C, 26500 Bourg les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACC PROD

Dénomination
ACC PROD
SIREN
491 805 826
SIRET (siège)
491 805 826 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57491805826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 805 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
3 IMP COTE ST PIERRE BAT C, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC PROD

Arts du spectacle vivant

Finances de ACC PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACC PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    491 805 826 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ACC PROD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACC PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC PROD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    KHAMCHANLA Olet nom d'usage : KHAMCHANLA Olet n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur ACC PROD

Quel est le numéro SIREN de ACC PROD ?

Le numéro SIREN de ACC PROD est 491 805 826. Le SIRET de son siège social est 491 805 826 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491805826.

Où se situe le siège social de ACC PROD ?

Le siège social de ACC PROD est situé 3 Imp Cote St Pierre Bat C, 26500 Bourg les Valence.

ACC PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC PROD.

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