CheckersProcédures

ACC PROJETS

Active
Siren908 379 381SAS87920 CONDAT-SUR-VIENNECréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 379 381, ACC PROJETS est une SAS créée le 22 décembre 2021. Son siège social est situé 2 Les Gabies, 87920 Condat-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4110A. VICTOR Carvalho exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC PROJETS

Dénomination
ACC PROJETS
SIREN
908 379 381
SIRET (siège)
908 379 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76908379381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 379 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
2 LES GABIES, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC PROJETS

La promotion immobilière la gestion de Ces biens acquis aménagés, construits ou non

Finances de ACC PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC PROJETS

VC

VICTOR Carvalho

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACC PROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif

    908 379 381 00019 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de ACC PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC PROJETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur ACC PROJETS

Quel est le numéro SIREN de ACC PROJETS ?

Le numéro SIREN de ACC PROJETS est 908 379 381. Le SIRET de son siège social est 908 379 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76908379381.

Qui dirige ACC PROJETS ?

ACC PROJETS est dirigée par VICTOR Carvalho, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC PROJETS ?

Le siège social de ACC PROJETS est situé 2 Les Gabies, 87920 Condat-sur-Vienne.

ACC PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC PROJETS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Condat-sur-Vienne

Toutes les entreprises à Condat-sur-Vienne